Définitions et états des lieux

1 - Qui sont les mineurs auteurs de violences sexuelles ? Y a-t-il des profils ? 

• Rapport de M. Samuel Lemitre - Docteur en psychologie, psychologue clinicien, Centre EIDO, Montpellier

2 - Quels sont les repères actuels concernant le développement psychosexuel des enfants et des adolescents ? Quelle y est la place des jeux sexuels ? Qu'est-ce qu'un comportement sexuel problématique ? Quel impact a le contexte socioculturel, familial et économique sur ces repères ? 

• Rapport de Charlotte Démonté - Psychologue, CRIAVS de Lorraine, CPN de Laxou

3 - Quelles sont les caractéristiques des violences sexuelles commises par les mineurs selon l'âge, et quelles sont leurs évolutions ? Quels rapports entretiennent-elles avec les évolutions sociétales (virtuel, numérique) ? 

• Rapport de Tristan Renard - Sociologue, CRIAVS Midi-Pyrénées, CH Marchant, Toulouse

4 - Quels sont les repères pertinents et utiles pour la définition de la minorité ? de l'adolescence ? du discernement ? de la capacité à consentir ? 

• Rapport de Adeline Gouttenoire - Professeure de droit, Université de Bordeaux,  et rapport de Marie Rabatel - Experte violence/handicap pour la Commission Interministérielle Handicap

5 - Quelles sont les données statistiques actuelles en France des infractions à caractère sexuel commises par les mineurs ? Permettent-elles de fournir des caractéristiques des infractions, de leurs auteurs, et de leurs victimes ? Quelle est la place des condamnations et des réponses pénales ?

• Rapport de Thierry Ziliotto - Chef de Bureau des études statistiques, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Paris