De l'évaluation à l'accompagnement

La question de l'évaluation

13 - Quelles sont les bases fondamentales de l'évaluation clinique des mineurs auteurs de violences sexuelles ? Qu'est-il pertinent d'évaluer ?

Rapport de Martine Balençon - Professeure de pédiatrie médico-légale, CHU de Caen et Rapport de Pascal Roman - Professeur de psychologie, Université de Lyon

14 - Quelles sont les approches et outils utilisés pour l'évaluation selon le type de violences sexuelles commises par des mineurs, le contexte de passage à l'acte et selon le développement et la maturité de ces mineurs ?

Rapport de Ingrid Bertsch - Docteure en psychologie, psychologue clinicienne, CHRU de Tours

15 - Comment évaluer le discernement et le consentement ? Y a-t-il des spécificités pour les enfants et adolescents présentant un trouble du neuro-développement ou en situation de handicap ?

Rapport de Audrey Vicenzutto - Docteure en psychologie, Université de Mons

16 - Quels sont les facteurs de risque des violences sexuelles commises par les mineurs, de leurs récidives, et les facteurs de désistance ? comment les évaluer ?

Rapport de Thierry Pham - Professeur de psychologie, Université de Mons

La question de l'expertise

17 - Quels sont les outils à disposition des juges pour l'évaluation des situations des mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Andréa Tourette - Magistrat, Juge des enfants, Tribunal de Justice de Clermont-Ferrand

18 - Quelles questions sont posées aux experts et quelles questions sont pertinentes à poser ? Y a-t-il des items ou missions spécifiques pour les mineurs auteurs de violences sexuelles ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de cette expertise ? Qui est compétent pour réaliser ces expertises ?

Rapport de Louis Forgeard - Pédopsychiatre, CH Le Vinatier, Bron

19 - Quelles seraient les indications des soins pénalement ordonnés dans les situations de mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Jokthan Guivarch - Pédopsychiatre, AP-HM, Marseille

La question du parcours

20 - Quelles sont les différentes étapes du parcours du mineurs auteurs de violences sexuelles et comment articuler les différents parcours (parcours de vie, parcours judiciaire et parcours de soins) ?

Rapport de Laura Tabet - Psychologue clinicienne, SMPR du CD et de l’EPM, CHU de Nantes

21 - Quels sont les acteurs intervenant dans les parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles (missions spécifiques et interactions) ? Comment favoriser l’interconnaissance entre les professionnels impliqués pour fédérer leurs actions au bénéfice de l’intercontenance des parcours ?

Rapport de Sandrine Bonneton - Pédopsychiatre, CRIAVS Ile-de-France pôle Est, EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne

22 - Quels sont les modes d’accompagnement éducatif (individuel, collectif, etc) dans les mesures judiciaires et extra-judiciaires (justice restaurative, etc) préconisés pour les mineurs AVS ?

Rapport de Marie Romero - Docteure en sociologie, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Paris

23 - Quelle est la place des conduites prostitutionnelles dans lesparcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Béatrice Lavaud-Legendre - Docteure en droit chargée de recherche, Université de Bordeaux

La question de l'accompagnement

24 - Quels sont les acteurs, les dispositifs et les objectifs des prises en charge des mineurs auteurs de violences sexuelles ? Concernant les soins, quelles sont les indications de mise en œuvre pour les mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Aurélien Varnoux - Pédopsychiatre, USMP de la MA de Villepinte, CHI Robert Ballanger et Rapport de Jean-Christophe Noël - Directeur de mission éducative, Direction de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand-Est, Nancy

25 - Quelle place pour l’environnement familial dans la prise en charge et quelles spécificités en fonction de la nature des violences sexuelles et des victimes (intra, extrafamilial) ?

Rapport de Martine Nisse - Educatrice spécialisée, thérapeute familial, Centre Buttes Chaumont, Paris

26 - Quelles articulations (secrets, partages d’informations, cohérence des dispositifs, etc.) s’agirait-il de favoriser entre les différents acteurs au bénéfice de l'accompagnement des mineurs ?

Rapport de Barbara Thomazeau - Pédopsychiatre, CRIAVS Languedoc-Roussillon, antenne de Thuir, CH de Thuir

27 - Quelle est la place des actions relatives à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans l'accompagnement des mineurs auteurs de violences sexuelles ou présentant des comportements sexuels problématiques (psychoéducation, soins en santé sexuelle, etc) ?

Rapport de Marie-Laure Gamet - Médecin sexologue, CHU de Lille

28 - Comment prendre en considération la part victimaire chez les mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Thierry Baubet - Professeur de pédopsychiatrie, CN2R, Hôpital universitaire Avicenne, Bobigny

29 - Comment les mineurs auteurs de violences sexuelles se représentent-ils leur victime ? Comment la prendre en considération dans la prise en charge ?

Rapport de Robert Cario - Criminologue et Président-fondateur de l’Institut Français pour la Justice Restaurative, Pau

30 - Que sait-on du devenir des mineurs auteurs de violences sexuelles ?

Rapport de Julie Carpentier - Criminologue et professeure en psychoéducation, Université du Québec à Trois-Rivières