De l'évaluation à l'accompagnement
La question de l'évaluation
13 - Quelles sont les bases fondamentales de l'évaluation clinique des mineurs auteurs de violences sexuelles ? Qu'est-il pertinent d'évaluer ?
- Rapport de Martine Balençon - Professeure de pédiatrie médico-légale, CHU de Caen, à télécharger ici, et lien vers le replay de son intervention ici
- Rapport de Pascal Roman - Professeur de psychologie, Université de Lyon, à télécharger ici, et lien vers le replay de son intervention ici
14 - Quelles sont les approches et outils utilisés pour l'évaluation selon le type de violences sexuelles commises par des mineurs, le contexte de passage à l'acte et selon le développement et la maturité de ces mineurs ?
- Rapport de Ingrid Bertsch - Docteure en psychologie, psychologue clinicienne, CHRU de Tours, à télécharger ici
- Lien vers le replay de son intervention ici
15 - Comment évaluer le discernement et le consentement ? Y a-t-il des spécificités pour les enfants et adolescents présentant un trouble du neuro-développement ou en situation de handicap ?
- Rapport de Audrey Vicenzutto - Docteure en psychologie, Université de Mons, à télécharger ici
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16 - Quels sont les facteurs de risque des violences sexuelles commises par les mineurs, de leurs récidives, et les facteurs de désistance ? comment les évaluer ?
- Rapport de Thierry Pham - Professeur de psychologie, Université de Mons, à télécharger ici
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La question de l'expertise
17 - Quels sont les outils à disposition des juges pour l'évaluation des situations des mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Andréa Tourette - Magistrat, Juge des enfants, Tribunal de Justice de Clermont-Ferrand, à télécharger ici
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18 - Quelles questions sont posées aux experts et quelles questions sont pertinentes à poser ? Y a-t-il des items ou missions spécifiques pour les mineurs auteurs de violences sexuelles ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de cette expertise ? Qui est compétent pour réaliser ces expertises ?
- Rapport de Louis Forgeard - Pédopsychiatre, CH Le Vinatier, Bron, à télécharger ici
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19 - Quelles seraient les indications des soins pénalement ordonnés dans les situations de mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Jokthan Guivarch - Pédopsychiatre, AP-HM, Marseille, à télécharger ici
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La question du parcours
20 - Quelles sont les différentes étapes du parcours du mineurs auteurs de violences sexuelles et comment articuler les différents parcours (parcours de vie, parcours judiciaire et parcours de soins) ?
- Rapport de Laura Tabet - Psychologue clinicienne, SMPR du CD et de l’EPM, CHU de Nantes, à télécharger ici
- Lien du replay de son intervention ici
21 - Quels sont les acteurs intervenant dans les parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles (missions spécifiques et interactions) ? Comment favoriser l’interconnaissance entre les professionnels impliqués pour fédérer leurs actions au bénéfice de l’intercontenance des parcours ?
- Rapport de Sandrine Bonneton - Pédopsychiatre, CRIAVS Ile-de-France pôle Est, EPS de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne, à télécharger ici
- Lien du replay de son intervention ici
22 - Quels sont les modes d’accompagnement éducatif (individuel, collectif, etc) dans les mesures judiciaires et extra-judiciaires (justice restaurative, etc) préconisés pour les mineurs AVS ?
- Rapport de Marie Romero - Docteure en sociologie, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Paris, à télécharger ici
- Lien du replay de son intervention ici
23 - Quelle est la place des conduites prostitutionnelles dans lesparcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Béatrice Lavaud-Legendre - Docteure en droit chargée de recherche, Université de Bordeaux, à télécharger ici
- Lien du replay de son intervention ici
La question de l'accompagnement
24 - Quels sont les acteurs, les dispositifs et les objectifs des prises en charge des mineurs auteurs de violences sexuelles ? Concernant les soins, quelles sont les indications de mise en œuvre pour les mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Aurélien Varnoux - Pédopsychiatre, USMP de la MA de Villepinte, CHI Robert Ballanger, et de Jean-Christophe Noël - Directeur de mission éducative, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Est, Nancy, à télécharger ici
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25 - Quelle place pour l’environnement familial dans la prise en charge et quelles spécificités en fonction de la nature des violences sexuelles et des victimes (intra, extrafamilial) ?
- Rapport de Martine Nisse - Educatrice spécialisée, thérapeute familial, Centre Buttes Chaumont, Paris, à télécharger ici
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26 - Quelles articulations (secrets, partages d’informations, cohérence des dispositifs, etc.) s’agirait-il de favoriser entre les différents acteurs au bénéfice de l'accompagnement des mineurs ?
- Rapport de Barbara Thomazeau - Pédopsychiatre, CRIAVS Languedoc-Roussillon, antenne de Thuir, CH de Thuir, à télécharger ici
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27 - Quelle est la place des actions relatives à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans l'accompagnement des mineurs auteurs de violences sexuelles ou présentant des comportements sexuels problématiques (psychoéducation, soins en santé sexuelle, etc) ?
- Rapport de Marie-Laure Gamet - Médecin sexologue, CHU de Lille, à télécharger ici
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28 - Comment prendre en considération la part victimaire chez les mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Thierry Baubet - Professeur de pédopsychiatrie, CN2R, Hôpital universitaire Avicenne, Bobigny, à télécharger ici
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29 - Comment les mineurs auteurs de violences sexuelles se représentent-ils leur victime ? Comment la prendre en considération dans la prise en charge ?
- Rapport de Robert Cario - Criminologue et Président-fondateur de l’Institut Français pour la Justice Restaurative, Pau, à télécharger ici
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30 - Que sait-on du devenir des mineurs auteurs de violences sexuelles ?
- Rapport de Julie Carpentier - Criminologue et professeure en psychoéducation, Université du Québec à Trois-Rivières, à télécharger ici
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