"Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge"

35 propositions pour lutter efficacement contre les violences sexuelles

Téléchargez le Rapport complet de la Commission d'audition comprenant les 35 propositions

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Vingt ans après la loi du 17 juin 1998*, ayant notamment instauré en France l’injonction de soins comme modalité centrale de l’exécution de la peine pour les auteurs d’infraction à caractère sexuel, et impliquant ainsi le soignant dans une prise en charge articulée avec la Justice, plusieurs questions demeurent, et de nouvelles problématiques émergent.

En effet, les évolutions sociétales mais aussi technologiques ont redéfini certains contours de la délinquance et de la pathologie, les scientifiques ont mis en évidence et investi de nouveaux champs d’études, et de nouvelles approches se sont développées dans les politiques de santé et de sécurité publiques.

Vingt ans après cette loi, les documents de référence, tels la Conférence de Consensus de 2001** et les Recommandations de Bonne Pratique de 2009*** nécessitent donc d’être mis à jour à l’aune des nouvelles avancées sociales, judiciaires et scientifiques.

C'est pourquoi, pour les vingt ans de la Loi du 17 juin 1998, La Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) a proposé de réunir les principales structures concernées par la problématique des violences sexuelles au cours d'une audition publique selon la méthodologie et avec l'accompagnement de la HAS. Les incontournables questions de la prévention, de l’évaluation, et de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ont été explorées à travers la confrontation d’une revue exhaustive de la littérature et d’avis d’experts réputés dans le domaine, dans le cadre d’un débat public intense et riche les 14 et 15 juin 2018.

Ainsi, vingt ans plus tard, grâce à une commission d'audition minutieusement composée et dirigée par un président et un vice-président renommés, les violences sexuelles bénéficient d'un nouvel éclairage à l'issue de l'audition, étayée par un rapport d’orientation et des propositions concrètes à l'attention des professionnels, des politiques et de la société dans son ensemble. 

 

Evénement réalisé sous le haut-patronnage de Mme la Ministre Agnès Buzyn.

La méthodologie

Cette audition publique est conduite selon la méthodologie HAS (Haute Autorité de la Santé). Pour en savoir plus sur les détails de ce processus, vous pouvez télécharger et consulter la fiche de référence en cliquant ici.

Une audition publique est portée à différents niveaux par diverses instances :

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Comité d’organisation

Commission d’audition

Experts

Groupe bibliographique

Public

Rapports d'experts à télécharger

Christophe ADAM [expert 3] : cliquez ici

Gabrielle ARENA [expert 30] : cliquez ici

François ARNAUD [expert 21] : cliquez ici

Wayne BODKIN [expert 33] : cliquez ici

Jean-Philippe CANO [expert 6] : cliquez ici

André CIAVALDINI [expert 23] : cliquez ici

Florent COCHEZ [expert 24] : cliquez ici

Roland COUTANCEAU [expert 15] : cliquez ici

Alice DEBAUCHE [expert 2] : cliquez ici

Frédéric GALTIER [expert 12] : cliquez ici

Marie-Laure GAMET [expert 11] : cliquez ici

Virginie GAUTRON [expert 25] : cliquez ici

Philippe GENUIT [expert 31] : cliquez ici

Bruno GRAVIER [expert 20] : cliquez ici

Ivan GUITZ [expert 19] : cliquez ici

Hanin HEDJAM [expert 14] : cliquez ici

Caroline KAZANCHI [expert 4] : cliquez ici

Pierre LAMOTHE [expert 18] : cliquez ici

Aurélien LANGLADE  [expert 26] : cliquez ici

Fabienne LEMONNIER [expert 10] : cliquez ici

Cyril MANZANERA [expert 1] : cliquez ici

Frédéric MEUNIER [expert 16] : cliquez ici

Valérie MOULIN [expert 17] : cliquez ici

Martine NISSE [expert 32] : cliquez ici

Thierry PHAM [expert 22] : cliquez ici

Cindy PRUDHOMME [expert 9] : cliquez ici

Tristan RENARD [expert 5] : cliquez ici

Pierre ROUVIERE [expert 13] : cliquez ici

François SOTTET [expert 7] : cliquez ici

Magali TEILLARD-DIRAT [expert 8] : cliquez ici

Florence THIBAUT [expert 27] : cliquez ici

Olivier VANDERSTUKKEN [expert 28] : cliquez ici

Odile VERSCHOOT [expert 29] : cliquez ici

Rapports du groupe bibliographique à télécharger

Rapport bibliographique du Chapitre 1 : "Introduction et champ de l'audition publique", cliquez ici.

Rapport bibliographique du Chapitre 2 : "Prévention" : cliquez ici.

Rapport bibliographique du Chapitre 3 : "Evaluation" : cliquez ici.

Rapport bibliographique du Chapitre 4 : "Prise en charge" : cliquez ici.

Le Comité d'organisation

Présidente :

Sabine MOUCHET-MAGES

Psychiatre, responsable médical régional CRIAVS Rhône-Alpes, CH Le Vinatier, Lyon.

Membres du Comité d’organisation :

Association Française de Criminologie (AFC)

représentée par Sophie BARON-LAFORÊT, psychiatre, Thuir.

Association Française de Psychiatrie Biologique et Neuropharmacologique (AFPBN)

représentée par Anne-Hélène MONCANY, psychiatre, Toulouse.

Association Française pour le Traitement des Violences Sexuelles (AFTVS)

représentée par Alain JAVAY, psychomotricien, Paris.

Association Interdisciplinaire post Universitaire de Sexologie (AIUS)

représentée par Aurélie MAQUIGNEAU, psychologue sexologue, Marseille.

Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP)

représentée par Samra LAMBERT, juge de l’application des peines, Montargis.

Association Nationale des Psychiatres Experts Judiciaires (ANPEJ)

représentée par Paul JEAN-FRANÇOIS, psychiatre expert judiciaire, Paris.

Association des Psychiatres de secteur Infanto-juvéniles (API)

représentée par Yvonne COINÇON, pédopsychiatre, Grenoble.

Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agression Sexuelle (ARTAAS)

représentée par Caroline LEGENDRE-BOULAY, psychologue, Melun.

Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

représentée par Anne HENRY, psychiatre, Rennes.

Direction Générale de la Santé (DGS)

représentée par Pascale FRITSCH et Sébastien DELBES, Paris.

Direction Générale de l’Offre de Soin (DGOS)

représentée par Gérald ASTIER et Julie BIGA, Paris.

Fédération Française des Centres ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS)

représentée par Mathieu LACAMBRE, psychiatre, Montpellier, et Cécile MIELE, psychologue sexologue, Clermont-Ferrand.

Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

représentée par Patrick PRAT, psychiatre, Marseille.

Santé publique France

représentée par Emmanuelle LELAY, Paris.

Société française de psychologie

représentée par Antonia CSILLIK, docteur en psychologie, enseignant-chercheur, Paris.

Méthodologiste :

Cédric PAINDAVOINE

Haute Autorité de Santé (HAS)

Documentaliste :

Gaëlle FANELLI

Haute Autorité de Santé (HAS)

Coordinatrice logistique :

Cécile MIELE

FFCRIAVS (CRIAVS Auvergne)

Une audition... publique ?

Le public de l'audition publique

Dans une audition publique, le public est une des instances impliquées dans le processus, au même titre que le Comité d'organisation, la Commission d'audition, les experts, et le Groupe bibliographique. Il a donc un rôle clé et sa composition doit répondre à certains critères mentionnés dans la méthodologie HAS.

L'accès pour tous aux productions issues de l'audition publique

Le Comité d'organisation mettra par ailleurs tout en oeuvre pour vous rendre accessible en ligne et gratuitement l'ensemble des écrits produits par les experts et le groupe bibliographique, ainsi qu'une retranscription des échanges lors de la séance publique.

Enfin, le Rapport d'orientation et de préconisations sera mis à la disposition de tous au format numérique.

Formulaire de contact

Contactez le comité de pilotage de l'Audition publique

 

*Loi n°98-468 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs

**Conférence de consensus « Psychopathologies et traitements actuels des auteurs d'agressions sexuelles »

***Recommandations de bonne pratique « Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de 15 ans »